Réforme du permis à points Septembre 2010 : ce que les députés ont voté

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Réforme du permis à points : un pas en avant, un pas en arrière

Le Sénat avait voté mi-septembre pour un très net assouplissement du permis à points avec comme mesure phare des sénateurs, la possibilité de retrouver l’intégralité des 12 points en un an sans infraction commise.

Aujourd’hui les députés ont adopté en partie les réformes tout en modifiant le texte.

En effet, le rapporteur de l’UMP : Mr Eric Ciotti (proche de N. Sarkosy) avait apporté un amendement visant à allonger la période de punition pour 2 ans avant de retrouver ses 12 points. C’est cette formule qui a été retenue à la majorité…

C’est un donc un demi cadeau pour les automobilistes, puisque juste avant, la commission des lois de l’Assemblée avait pourtant assoupli le texte en proposant aux automobilistes qui n’ont perdu qu’un seul point de le retrouver en 6 mois au lieu d’un an actuellement.

Rappelons que le Sénat avait voté contre l’avis du Gouvernement, un assouplissement profond des lois, c’est peut-être grâce à eux que le gouvernement a été obligé de changer de cap et de plier un peu le bâton de la répression.

Mais Mr Sarkosy aurait pu au passage en se montrant plus souple apprécier sa côte de popularité, une occasion de manquée pour lui, car les français sont très attachés à leurs automobiles et ses libertés.

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